MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

L’accès au site internet www.hotelcostaazul.es attribue la condition d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et entière, à partir de l’accès et/ou de l’usage en question, des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité dans sa dernière version, indépendamment des conditions générales de suscription qui, le cas échéant, doivent être obligatoirement appliquées. C’est pourquoi, nous vous conseillons de procéder à la lecture de ces documents avant d’utiliser les fonctionnalités proposées par ce Site internet, ainsi que chaque fois que vous y accéderez puisque nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment une partie de ces conditions.

Le seul accès à ce Site internet ne suppose en aucun cas l’existence d’une relation commerciale entre l’utilisateur et le site internet.

I. TITULAIRE DU SITE INTERNET

En vertu de ce qui est prévu dans l’Art. 10 de la Loi 34/ 2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, voici les informations concernant le titulaire du Site internet :

Titulaire du site internet : HOTEL COSTA AZUL, S.A. (dénommé ci-après L’HÔTEL)
Siège social : Avenida Gabriel Roca, nº 7, 07014 Palma (Îles Baléares), Espagne
C.I.F : A-07011216

Données d’enregistrement : entité inscrite au registre du commerce de Palma au tome 70, livre 19, folio 130, 3è section, feuille1691, 1ère inscription (4-1-1964), au registre général des entreprises, activités et établissements touristiques des Îles Baléares, et au Conseil insulaire de Majorque.

En plus du siège social, les utilisateurs ont à leur disposition les canaux suivants pour adresser leurs demandes, questions ou réclamations :

Formulaire de contact du site internet
info@hotelcostaazul.es
Service client : + 34 971 731 940

II. CONDITIONS D’UTILISATION

1. Introduction. L’HÔTEL propose sur ce Site internet des informations concernant la disponibilité des chambres, les tarifs et la recherche d’hébergement par dates, ce qui permet aux utilisateurs de demander et de formaliser des réservations directement en ligne. En accédant et en utilisant ce Site internet, vous acceptez de vous soumettre aux conditions exposées ci-après. C’est pourquoi, nous vous recommandons de lire attentivement cette section avant de début votre navigation.

2. Obligations des Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser ce Site internet de manière légale, conformément à ce qui est établi dans les présentes conditions, et de façon à ne causer aucune atteinte aux droits et intérêts de L’HÔTEL ou de tiers. À titre énonciatif mais en aucun cas limitatif ou exclusif, l’Utilisateur s’engage également à :

Ne pas commettre d’activités illégales ou contraires à l’ordre public ou à la bonne foi ;
Ne pas utiliser les données publiées sur le Site internet pour l’envoi de communications non demandées (spam) ;
Ne pas introduire ou diffuser sur le Site internet des informations ou des contenus erronés, trompeurs, ambigus ou inexacts, de manière à induire en erreur les destinataires des informations, ni de diffuser non plus des contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, qui font l’apologie du terrorisme, ou qui attentent aux droits humains ou des mineurs ;
Ne pas effectuer des actions qui supposent ou entraînent une violation des droits de propriété intellectuelle de L’HÔTEL ou de tiers ;
Ne pas provoquer de dommages sur les systèmes physiques et logiques de L’HÔTEL, de ses fournisseurs ou de tierces personnes ;
Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau de virus informatiques ou d’utiliser tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés précédemment.
Ne pas supprimer, modifier, esquiver ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur les pages de ce Site internet.

III. Exclusion de responsabilité.

Ce Site internet est fourni « tel qu’il est » et son utilisation est effectuée aux risques de l’Utilisateur, c’est pourquoi, ni L’HÔTEL, ni ses administrateurs, employés, fournisseurs ou collaborateurs ne seront responsables des dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou non, qui découleraient de l’utilisation du Site internet, L’HÔTEL excluant expressément, dans toute la mesure prévue par la Loi, tous types de garanties, qu’elles soient explicites ou implicites.

L’HÔTEL ne garantit pas la disponibilité et l’accessibilité du Site internet, même s’il réalise tous les efforts rationnels dans ce sens. À certaines occasions, des interruptions pourront avoir lieu pendant le laps de temps nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance correspondantes.

L’HÔTEL ne sera pas responsable des possibles dommages qui pourraient découler d’interférences, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes ou de déconnexions téléphoniques dues à des causes étrangères à l’entité citée antérieurement, de retards ou de blocages du présent système électronique causés par des déficiences ou des surcharges dans le centre de traitement des données, de lignes téléphoniques dans le système d’Internet ou dans d’autres systèmes électriques, ni de toute autre altération qui pourrait survenir sur le software ou le hardware des Utilisateurs. L’entité ne garantit pas non plus l’absence de virus, malwares, chevaux de Troie ou autres éléments qui pourraient être à l’origine d’altérations du système informatique, des documents ou fichiers de l’Utilisateur, c’est pourquoi toute responsabilité concernant toute sorte de dommage causé à l’Utilisateur sera exclue. De la même manière, L’HÔTEL ne sera pas responsable des dommages causés par des tierces personnes au moyen d’intrusions illégales hors de son contrôle.

Il ne sera pas non plus responsable des dommages et des préjudices causés par l’usage ou la mauvaise utilisation des contenus du Site internet, ni des conséquences qui pourraient découler des erreurs, des défauts ou des omissions dans les contenus susceptibles d’apparaître sur ce Site internet et fournis par les Utilisateurs eux-mêmes ou par des tiers. L’HÔTEL n’assume aucune obligation ni responsabilité concernant les services qu’il ne fournit pas directement.

IV. Liens externes.

En aucun cas L’HÔTEL n’assumera de responsabilité concernant les contenus des liens qui appartiennent à un autre site internet, et ne garantira pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la légalité de tout type de matériel ou d’information contenus dans ces hyperliens ou dans d’autres sites internet. De la même façon, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucune sorte d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Ladite annulation ou suspension s’effectuera à l’unique discrétion de L’HÔTEL et ne donnera lieu à aucun type d’indemnisation.

V. Blog et publication de commentaires.

L’utilisation des fonctionnalités participatives qui seront disponibles sur le Site internet sera effectuée sous la propre responsabilité des Utilisateurs. Conformément à ce qui est prévu dans l’Art. 16.1 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique, L’HÔTEL ne sera pas responsable de l’information stockée à la demande des utilisateurs, et particulièrement en ce qui concerne les avis exprimés, ni de l’exactitude, de la qualité, de la fiabilité et de la correction de l’information que les utilisateurs incorporent. L’HÔTEL se réserve le droit de retirer ou de ne pas publier tous les commentaires ou contributions qui ne respecteraient pas les présentes conditions d’utilisation, et particulièrement ceux qui porteraient atteinte au respect de la dignité de la personne, qui présenteraient un caractère discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, qui attenteraient à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés.

VI. Traitement des données personnelles.

Les Utilisateurs consentent au traitement de leurs données personnelles avec la portée et dans les conditions indiquées dans notre politique de confidentialité qui est disponible sur la page d’accueil du Site internet, et qui est également incorporée aux présentes conditions par renvoi. Dans cette politique, les Utilisateurs trouveront les informations sur la manière d’exercer leurs droits d’accès, de suppression, de limitation et de rectification de leurs données personnelles, ainsi que d’opposition à leur traitement et à leur portabilité.

VII. Propriété intellectuelle et droits d’auteur.

Indépendamment des contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes, ou sur lesquels des tiers détiennent des droits intellectuels, les droits de propriété intellectuelle du Site internet, le nom de domaine, son code source, son design et sa structure de navigation et les éléments qu’elle contient (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, software, ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, etc.) appartiennent à L’HÔTEL, qui détient l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ces derniers de quelque manière que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément à ce qui est prévu par la loi sur la propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, distribution et communication publique, y compris sous la forme de mise à disposition, de tout contenu en totalité ou partie de ce site internet, quel que soit le support et le moyen technique, est formellement interdite sans l’autorisation de L’HÔTEL ou, le cas échéant, de celle des tiers qui détiennent les droits de propriété intellectuelle ou d’auteur sur les contenus concernés. En dépit de ce qui énoncé précédemment, l’utilisateur du Site internet pourra visualiser les éléments de ce Site internet et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur, ou sur tout autre support physique, dans la mesure où il le fait uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. Les entités ou les personnes qui, sur autorisation préalable du titulaire de ce Site internet, prétendent établir un lien avec lui, doivent garantir que cela ne permet uniquement l’accès à ce Site internet ou service mais qu’elles n’effectuent aucune reproduction de ses contenus et services.

VIII. Nullité des clauses.

Dans le cas où une des clauses des présentes conditions d’utilisation serait déclarée nulle, cela n’affectera que la disposition ou la partie qui aura été déclarée comme telle. Les conditions continueront à s’appliquer à tout le reste et la disposition ou partie affectée sera considérée comme n’en faisant pas partie.

IX. Acceptation.

L’accès au Site internet et son utilisation impliquent que vous acceptiez nécessairement toutes les présentes conditions d’utilisation.

X. Loi et juridiction applicables.

Indépendamment des droits reconnus aux consommateurs par le Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, le présent Site internet sera régi par la loi espagnole, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de tout litige qui pourrait découler de son utilisation ou des services liés à ce dernier, et sera soumis à la juridiction des juges et tribunaux compétents, en application de la réglementation en vigueur.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution de litiges en ligne destinée aux consommateurs et à laquelle ils pourront accéder au moyen du lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Version 1.0 – décembre 2020