Mentions légales et conditions d’utilisation du site Internet
L’accès au site web www.hotelcostaazul.es confère la condition d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et sans réserve, dès ledit accès et/ou utilisation, de la présente notice légale et de la politique de confidentialité dans sa dernière version, sans préjudice des Conditions Générales de Vente qui, le cas échéant, sont obligatoires. Par conséquent, nous vous conseillons de procéder à la lecture de ces documents avant d’utiliser les fonctionnalités offertes par ce site Web, ainsi qu’à chaque fois que vous y accédez, car nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment une partie de ces conditions.
Le simple accès à ce site Web n’implique en aucun cas l’existence d’une relation commerciale entre l’utilisateur et le site Web.
I. TITULAIRE DU SITE WEB
Aux fins des dispositions de l’art. 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations suivantes sur le titulaire de ce site Web sont fournies :
Titulaire du site Web : HOTEL COSTA AZUL, S.A. (ci-après L’HÔTEL)
Siège social : Avenida Gabriel Roca, nº 7, 07014 Palma (Îles Baléares), Espagne
C.I.F. A-070112116
Données d’enregistrement : inscrite au registre du commerce de Palma au tome 70, livre 19, folio 130, section 3, feuillet 1691, 1ère inscription (4-1-1964), et au registre général des entreprises, activités et établissements touristiques des Îles Baléares et à celui de l’île de Majorque.
En plus du siège social, les canaux suivants sont mis à la disposition des utilisateurs pour adresser leurs demandes, questions ou réclamations :
Formulaire de contact du site Web
info@hotelcostaazul.es
Service client : + 34 971 731 940
II. CONDITIONS D’UTILISATION
1. Introduction. L’HÔTEL propose sur ce site des informations sur la disponibilité des chambres, les tarifs et la recherche d’hébergement par dates, les utilisateurs pouvant demander et formaliser des réservations directement en ligne. En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les conditions énoncées ci-dessous, il est donc recommandé de lire attentivement cette section avant de commencer votre navigation.
2. Obligations des utilisateurs. Les utilisateurs s’engagent à utiliser ce site Web de manière licite, conformément aux dispositions des présentes conditions et de manière à ne pas porter préjudice aux droits ou intérêts de L’HÔTEL ou de tiers. À titre indicatif et en aucun cas limitatif ou exclusif, l’utilisateur s’engage également à :
• Ne pas se livrer à des activités prévues illégales ou contraires à l’ordre public ou à la bonne foi ;
• Ne pas utiliser les données publiées sur le site Web pour l’envoi de communications non sollicitées (spam).
• Ne pas introduire ou diffuser sur le site Web des informations ou des contenus faux, trompeurs, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur les destinataires de l’information, ni diffuser de contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d’apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l’homme ou aux mineurs ;
• Ne pas effectuer d’actions impliquant ou entraînant une violation des droits de propriété intellectuelle de L’HÔTEL ou de tiers ;
• Ne pas causer de dommages aux systèmes physiques et logiques de L’HÔTEL, de ses fournisseurs ou de tiers ;
• Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou utiliser tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
• Ne pas supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de ce site Web
3. Exclusion de responsabilité. Ce site Web est fourni « tel quel » et son utilisation se fait aux propres risques de l’utilisateur, par conséquent, ni L’HÔTEL, ni ses administrateurs, employés, fournisseurs ou collaborateurs ne seront responsables des dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou non, découlant de l’utilisation du site Web, excluant expressément L’HÔTEL, dans toute la mesure prévue par la loi, tout type de garantie, expresse ou implicite.
L’HÔTEL ne garantit pas la disponibilité et l’accessibilité du site Web, bien qu’il fasse tous les efforts raisonnables en ce sens. Occasionnellement, des interruptions pourront survenir pendant le temps nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance correspondantes.
L’HÔTEL n’est pas responsable des dommages éventuels résultant d’interférences, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions téléphoniques motivées par des causes indépendantes de sa volonté ; de retards ou de blocages dans l’utilisation du présent système électronique causés par des déficiences ou des surcharges du centre de traitement des données, des lignes téléphoniques, du système Internet ou d’autres systèmes électriques ; ni de toute autre altération pouvant survenir dans le logiciel ou le matériel des utilisateurs. Il ne garantit pas non plus l’absence de virus, de malwares, de chevaux de Troie ou d’autres éléments pouvant produire des altérations dans le système informatique, les documents ou les fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison. De même, L’HÔTEL ne répondra pas des dommages causés par des tiers par des intrusions illégitimes hors de son contrôle. Il ne répondra pas non plus des dommages et intérêts causés par l’utilisation ou la mauvaise utilisation des contenus du site Web, ni des conséquences pouvant découler d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les contenus pouvant apparaître sur ce site Web fournis par les utilisateurs eux-mêmes ou par d’autres tiers. L’HÔTEL n’assume aucune obligation ni responsabilité concernant les services qu’il ne fournit pas directement.
4. Liens externes. En aucun cas L’HÔTEL n’assumera de responsabilité pour les contenus des liens appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la légalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées. Ladite annulation ou suspension sera effectuée à la discrétion exclusive de L’HÔTEL et ne donnera lieu à aucune indemnisation.
5. Traitement des données personnelles. Les utilisateurs consentent au traitement de leurs données personnelles dans la mesure et selon les termes indiqués dans notre politique de confidentialité, disponible sur la page d’accueil du site Web, ladite politique étant également incorporée aux présentes conditions par référence. Dans ladite politique, les utilisateurs trouveront des informations sur la manière d’exercer leurs droits d’accès, de suppression, de limitation et de rectification de leurs informations personnelles, ainsi que d’opposition à leur traitement et à leur portabilité.
6. Propriété intellectuelle et droits d’auteur. Sans préjudice des contenus fournis par les utilisateurs eux-mêmes ou sur lesquels des tiers détiendraient des droits intellectuels, les droits de propriété intellectuelle du site Web, le nom de domaine, son code source, sa conception et sa structure de navigation ainsi que les éléments qui y sont contenus (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, etc.) sont la propriété de L’HÔTEL, à qui correspond l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci sous n’importe quelle forme, et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle en vigueur. La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site Web sur n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation de L’HÔTEL ou, le cas échéant, des tiers détenant les droits de propriété intellectuelle ou d’auteur sur les contenus concernés, sont expressément interdites. Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur du site Web peut visualiser les éléments de ce site Web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur n’importe quel autre support physique à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour son usage personnel et privé. Les entités ou personnes qui, avec l’autorisation préalable du titulaire de ce site Web, ont l’intention d’établir un lien avec celui-ci, doivent garantir qu’il permet uniquement l’accès à ce site Web ou service mais qu’il ne reproduit pas ses contenus et services.
7. Nullité des clauses. Dans le cas où une clause des présentes conditions d’utilisation serait déclarée nulle, elle n’affectera que ladite disposition ou la partie ainsi déclarée, les conditions subsistant pour tout le reste et ladite disposition, ou la partie concernée, étant considérée comme non avenue.
8. Acceptation. L’accès au site Web et son utilisation impliquent nécessairement que chacune des présentes conditions d’utilisation est expressément acceptée par vous.
9. Loi et juridiction applicables. Sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, ce site Web sera régi par la loi espagnole à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et tout litige pouvant découler de son utilisation ou des services qui y sont liés sera soumis à la juridiction des cours et tribunaux compétents en application de la réglementation en vigueur.
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Données d’enregistrement : inscrite au registre du commerce de Palma au tome 70, livre 19, folio 130, section 3, feuillet 1691, 1ère inscription (4-1-1964), et au registre général des entreprises, activités et établissements touristiques des Îles Baléares et à celui de l’île de Majorque.
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2. Obligations des utilisateurs. Les utilisateurs s’engagent à utiliser ce site Web de manière licite, conformément aux dispositions des présentes conditions et de manière à ne pas porter préjudice aux droits ou intérêts de L’HÔTEL ou de tiers. À titre indicatif et en aucun cas limitatif ou exclusif, l’utilisateur s’engage également à :
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3. Exclusion de responsabilité. Ce site Web est fourni « tel quel » et son utilisation se fait aux propres risques de l’utilisateur, par conséquent, ni L’HÔTEL, ni ses administrateurs, employés, fournisseurs ou collaborateurs ne seront responsables des dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou non, découlant de l’utilisation du site Web, excluant expressément L’HÔTEL, dans toute la mesure prévue par la loi, tout type de garantie, expresse ou implicite.
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4. Liens externes. En aucun cas L’HÔTEL n’assumera de responsabilité pour les contenus des liens appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la légalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées. Ladite annulation ou suspension sera effectuée à la discrétion exclusive de L’HÔTEL et ne donnera lieu à aucune indemnisation.
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8. Acceptation. L’accès au site Web et son utilisation impliquent nécessairement que chacune des présentes conditions d’utilisation est expressément acceptée par vous.
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