Conditions générales de réservation
INTRODUCTION
Les présentes conditions générales s’appliquent aux réservations traitées via le site web www.hotelcostaazul.es (ci-après le « Web »). Les réservations formalisées constituent un contrat entre Vous (ci-après le Client) et l’entreprise dont les données fiscales sont indiquées ci-dessous (ci-après L’HÔTEL) :
HOTEL COSTA AZUL, S.A., ayant son siège social Avenida Gabriel Roca, nº 7, 07014 Palma (Îles Baléares), Espagne et CIF : A-070112116.
Les canaux suivants sont mis à la disposition des Clients pour adresser leurs demandes, questions ou réclamations :
– Formulaire de contact du site web
– info@hotelcostaazul.es
– Service client : + 34 971 731 940
La plateforme de réservation d’hébergement associée à ce site web est fournie par l’entité MIRAI ESPAÑA, S.L. (https://es.mirai.com/), ayant son siège social calle Fuencarral, 6, 4º, Madrid.
La demande et le traitement des réservations sur ce site web impliquent l’acceptation pleine et inconditionnelle des Mentions légales et de la Politique de confidentialité du site ainsi que des présentes conditions générales de vente, dans leur dernière version, sans préjudice des conditions particulières des réservations qui sont disposées dans le processus. Par conséquent, nous vous conseillons de procéder à la lecture de ces conditions, avant de demander ou de formaliser votre réservation et à chaque fois que vous accédez à notre site web, car nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment une partie de ces conditions générales.
RÉGLEMENTATION JURIDIQUE
Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions de la loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales de vente, du décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, ainsi qu’à toute la réglementation touristique applicable et, subsidiairement, au code civil et au code de commerce.
CLAUSES
La formalisation des réservations via le site web est soumise aux clauses suivantes :
1. Déclarations : Le Client déclare :
a) Être majeur et jouir de la pleine capacité de formaliser la réservation, déclarant qu’il comprend et assimile l’intégralité des conditions figurant sur le site web.
b) Que les données fournies lors de la formalisation de la réservation sont vraies et complètes.
c) Qu’il confirme la réservation demandée et particulièrement les chambres et services sélectionnés, les dates indiquées et le nombre de personnes.
d) Qu’en cas de réservation pour un groupe, il est autorisé à remplir le formulaire au nom et pour le compte de tous les voyageurs.
2. Accès au Web : L’accès à ce site web relève de la responsabilité du Client.
3. Réservation :
3.1. La réservation comprend les services détaillés selon les conditions tarifaires stipulées sur la page à partir de laquelle ladite réservation est demandée ou formalisée. Ces conditions particulières ainsi que les présentes conditions générales devront être acceptées par vous avant de formaliser la réservation.
3.2. Le contrat pourra valablement être formalisé en espagnol et dans les autres langues disponibles sur le site web. En cas de divergence entre les versions traduites des présentes conditions, la version espagnole prévaudra.
3.2. Le Client accepte que l’HÔTEL n’assume aucune obligation ni responsabilité concernant les services qu’il ne fournit pas directement et en particulier concernant le manque de véracité, le caractère incomplet, le manque de mise à jour et/ou l’imprécision des données ou informations sur les offres, prix, caractéristiques et toutes autres données et informations pertinentes concernant les produits ou services de prestataires externes qui sont annoncés ou pourraient être réservés via le site web. De même, l’HÔTEL est exonéré de toute responsabilité découlant de l’inexécution ou de l’exécution défectueuse par ces prestataires des obligations découlant de leurs obligations contractuelles ou de la réglementation en vigueur.
3.3. Réservations en ligne : Le processus de formalisation des réservations en ligne suit les étapes suivantes :
1. Disponibilité : Recherche de dates et sélection du type de chambre et du nombre de personnes.
2. Collecte des données personnelles et acceptation des conditions générales.
3. Demande de données de carte et paiement par carte via la passerelle TPE.
4. Confirmation de la réservation et du paiement, erreur ou annulation du paiement.
Une fois votre réservation effectuée, le Client recevra par e-mail à l’adresse de contact fournie, ainsi que les conditions de vente déjà fournies lors de la réservation, une « Confirmation de réservation avec le numéro de dossier ». Sauf disposition contraire dans les conditions tarifaires, la réservation n’est pas considérée comme ferme tant que le paiement du prix ou de l’acompte stipulé n’a pas été effectué.
3.4. Réservations sur demande (reservations on request) : Pour les services qui ne peuvent être réservés que sur demande, sauf disposition contraire dans les conditions tarifaires, la simple demande de disponibilité n’impliquera pas la conclusion de la réservation, celle-ci restant soumise au respect des exigences indiquées sur la page à partir de laquelle la demande est formulée, ainsi qu’à sa confirmation effective par l’HÔTEL.
3.5. À chaque étape de la réservation, les éventuelles erreurs de saisie des données pourront être corrigées en utilisant le bouton « retour » de votre navigateur. De même, les données de la réservation seront récapitulées dans la Confirmation de réservation. En cas de détection d’éventuelles erreurs, vous devrez contacter l’HÔTEL immédiatement.
4. Prix et paiement :
4.1. Les conditions, le prix du séjour prévu et/ou des services demandés, ainsi que les méthodes de paiement acceptées, sont ceux expressément déterminés dans les conditions tarifaires figurant sur la page sur laquelle vous demandez ou effectuez la réservation.
4.2. Sauf indication spécifique contraire, les prix indiqués sur le Web sont des prix de vente au public, TVA comprise.
4.3. La transaction sera effectuée en EUROS, quelle que soit l’origine du Client.
4.4. Le Client autorise expressément l’HÔTEL à effectuer les prélèvements prévus dans les conditions tarifaires, par exemple pour faire face à d’éventuelles pénalités pour annulation tardive ou non-présentation, acceptant que les données du mode de paiement fourni soient utilisées pour effectuer les encaissements correspondants.
4.5. Les promotions et offres ne seront valables que tant qu’elles resteront accessibles aux destinataires du service.
5. Modification ou annulation des réservations :
5.1. La modification ou l’annulation des réservations confirmées seront soumises aux conditions particulières prévues dans les conditions tarifaires. Toute modification ou annulation devra être demandée à l’HÔTEL à l’adresse e-mail disponible sur le Web ou dans la Confirmation de réservation.
5.2. La modification de la réservation est soumise à la disponibilité de l’hôtel.
5.2. Les frais bancaires générés par les annulations de réservations seront à la charge du client. En tout état de cause, la facture correspondante sera envoyée à l’adresse indiquée par le client au moment de la réservation.
6. Droit de rétractation : Aux fins des dispositions de l’article 97.1.i) RDL 1/2007, vous êtes informé que, conformément aux dispositions de l’article 103 l) dudit décret législatif royal, vous ne disposez pas du droit de rétractation.
7. Nullité des clauses : Si une ou plusieurs clauses incluses dans ces conditions générales étaient déclarées totalement ou partiellement nulles ou inefficaces, cela n’affecterait que ladite disposition ou la partie ainsi déclarée, les conditions générales subsistant pour tout le reste, ladite disposition ou la partie concernée étant considérée comme non avenue.
8. Acceptation : La demande et la formalisation de la réservation impliquent nécessairement que chacune des présentes conditions générales, considérées comme partie intégrante de la réservation et complétées par les conditions tarifaires et la législation spécifique applicable, sont expressément acceptées par vous. Les présentes conditions, les conditions tarifaires particulières et la confirmation ou demande de réservation expriment l’intégralité des obligations entre les parties.
9. Loi applicable et juridiction compétente : Le présent contrat sera régi par la loi espagnole à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs en matière de compétence juridictionnelle par le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, tout litige pouvant découler de l’utilisation du site web ou des services qui y sont liés sera soumis à la juridiction et à la compétence des cours et tribunaux compétents du domicile de l’HÔTEL, le Client renonçant expressément à sa propre juridiction s’il en avait une.
Version 2.0 – Décembre 2020
Les présentes conditions générales s’appliquent aux réservations traitées via le site web www.hotelcostaazul.es (ci-après le « Web »). Les réservations formalisées constituent un contrat entre Vous (ci-après le Client) et l’entreprise dont les données fiscales sont indiquées ci-dessous (ci-après L’HÔTEL) :
HOTEL COSTA AZUL, S.A., ayant son siège social Avenida Gabriel Roca, nº 7, 07014 Palma (Îles Baléares), Espagne et CIF : A-070112116.
Les canaux suivants sont mis à la disposition des Clients pour adresser leurs demandes, questions ou réclamations :
– Formulaire de contact du site web
– info@hotelcostaazul.es
– Service client : + 34 971 731 940
La plateforme de réservation d’hébergement associée à ce site web est fournie par l’entité MIRAI ESPAÑA, S.L. (https://es.mirai.com/), ayant son siège social calle Fuencarral, 6, 4º, Madrid.
La demande et le traitement des réservations sur ce site web impliquent l’acceptation pleine et inconditionnelle des Mentions légales et de la Politique de confidentialité du site ainsi que des présentes conditions générales de vente, dans leur dernière version, sans préjudice des conditions particulières des réservations qui sont disposées dans le processus. Par conséquent, nous vous conseillons de procéder à la lecture de ces conditions, avant de demander ou de formaliser votre réservation et à chaque fois que vous accédez à notre site web, car nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment une partie de ces conditions générales.
RÉGLEMENTATION JURIDIQUE
Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions de la loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales de vente, du décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, ainsi qu’à toute la réglementation touristique applicable et, subsidiairement, au code civil et au code de commerce.
CLAUSES
La formalisation des réservations via le site web est soumise aux clauses suivantes :
1. Déclarations : Le Client déclare :
a) Être majeur et jouir de la pleine capacité de formaliser la réservation, déclarant qu’il comprend et assimile l’intégralité des conditions figurant sur le site web.
b) Que les données fournies lors de la formalisation de la réservation sont vraies et complètes.
c) Qu’il confirme la réservation demandée et particulièrement les chambres et services sélectionnés, les dates indiquées et le nombre de personnes.
d) Qu’en cas de réservation pour un groupe, il est autorisé à remplir le formulaire au nom et pour le compte de tous les voyageurs.
2. Accès au Web : L’accès à ce site web relève de la responsabilité du Client.
3. Réservation :
3.1. La réservation comprend les services détaillés selon les conditions tarifaires stipulées sur la page à partir de laquelle ladite réservation est demandée ou formalisée. Ces conditions particulières ainsi que les présentes conditions générales devront être acceptées par vous avant de formaliser la réservation.
3.2. Le contrat pourra valablement être formalisé en espagnol et dans les autres langues disponibles sur le site web. En cas de divergence entre les versions traduites des présentes conditions, la version espagnole prévaudra.
3.2. Le Client accepte que l’HÔTEL n’assume aucune obligation ni responsabilité concernant les services qu’il ne fournit pas directement et en particulier concernant le manque de véracité, le caractère incomplet, le manque de mise à jour et/ou l’imprécision des données ou informations sur les offres, prix, caractéristiques et toutes autres données et informations pertinentes concernant les produits ou services de prestataires externes qui sont annoncés ou pourraient être réservés via le site web. De même, l’HÔTEL est exonéré de toute responsabilité découlant de l’inexécution ou de l’exécution défectueuse par ces prestataires des obligations découlant de leurs obligations contractuelles ou de la réglementation en vigueur.
3.3. Réservations en ligne : Le processus de formalisation des réservations en ligne suit les étapes suivantes :
1. Disponibilité : Recherche de dates et sélection du type de chambre et du nombre de personnes.
2. Collecte des données personnelles et acceptation des conditions générales.
3. Demande de données de carte et paiement par carte via la passerelle TPE.
4. Confirmation de la réservation et du paiement, erreur ou annulation du paiement.
Une fois votre réservation effectuée, le Client recevra par e-mail à l’adresse de contact fournie, ainsi que les conditions de vente déjà fournies lors de la réservation, une « Confirmation de réservation avec le numéro de dossier ». Sauf disposition contraire dans les conditions tarifaires, la réservation n’est pas considérée comme ferme tant que le paiement du prix ou de l’acompte stipulé n’a pas été effectué.
3.4. Réservations sur demande (reservations on request) : Pour les services qui ne peuvent être réservés que sur demande, sauf disposition contraire dans les conditions tarifaires, la simple demande de disponibilité n’impliquera pas la conclusion de la réservation, celle-ci restant soumise au respect des exigences indiquées sur la page à partir de laquelle la demande est formulée, ainsi qu’à sa confirmation effective par l’HÔTEL.
3.5. À chaque étape de la réservation, les éventuelles erreurs de saisie des données pourront être corrigées en utilisant le bouton « retour » de votre navigateur. De même, les données de la réservation seront récapitulées dans la Confirmation de réservation. En cas de détection d’éventuelles erreurs, vous devrez contacter l’HÔTEL immédiatement.
4. Prix et paiement :
4.1. Les conditions, le prix du séjour prévu et/ou des services demandés, ainsi que les méthodes de paiement acceptées, sont ceux expressément déterminés dans les conditions tarifaires figurant sur la page sur laquelle vous demandez ou effectuez la réservation.
4.2. Sauf indication spécifique contraire, les prix indiqués sur le Web sont des prix de vente au public, TVA comprise.
4.3. La transaction sera effectuée en EUROS, quelle que soit l’origine du Client.
4.4. Le Client autorise expressément l’HÔTEL à effectuer les prélèvements prévus dans les conditions tarifaires, par exemple pour faire face à d’éventuelles pénalités pour annulation tardive ou non-présentation, acceptant que les données du mode de paiement fourni soient utilisées pour effectuer les encaissements correspondants.
4.5. Les promotions et offres ne seront valables que tant qu’elles resteront accessibles aux destinataires du service.
5. Modification ou annulation des réservations :
5.1. La modification ou l’annulation des réservations confirmées seront soumises aux conditions particulières prévues dans les conditions tarifaires. Toute modification ou annulation devra être demandée à l’HÔTEL à l’adresse e-mail disponible sur le Web ou dans la Confirmation de réservation.
5.2. La modification de la réservation est soumise à la disponibilité de l’hôtel.
5.2. Les frais bancaires générés par les annulations de réservations seront à la charge du client. En tout état de cause, la facture correspondante sera envoyée à l’adresse indiquée par le client au moment de la réservation.
6. Droit de rétractation : Aux fins des dispositions de l’article 97.1.i) RDL 1/2007, vous êtes informé que, conformément aux dispositions de l’article 103 l) dudit décret législatif royal, vous ne disposez pas du droit de rétractation.
7. Nullité des clauses : Si une ou plusieurs clauses incluses dans ces conditions générales étaient déclarées totalement ou partiellement nulles ou inefficaces, cela n’affecterait que ladite disposition ou la partie ainsi déclarée, les conditions générales subsistant pour tout le reste, ladite disposition ou la partie concernée étant considérée comme non avenue.
8. Acceptation : La demande et la formalisation de la réservation impliquent nécessairement que chacune des présentes conditions générales, considérées comme partie intégrante de la réservation et complétées par les conditions tarifaires et la législation spécifique applicable, sont expressément acceptées par vous. Les présentes conditions, les conditions tarifaires particulières et la confirmation ou demande de réservation expriment l’intégralité des obligations entre les parties.
9. Loi applicable et juridiction compétente : Le présent contrat sera régi par la loi espagnole à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs en matière de compétence juridictionnelle par le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, tout litige pouvant découler de l’utilisation du site web ou des services qui y sont liés sera soumis à la juridiction et à la compétence des cours et tribunaux compétents du domicile de l’HÔTEL, le Client renonçant expressément à sa propre juridiction s’il en avait une.
Version 2.0 – Décembre 2020